Council Directive 76/631/EEC of 20 July 1976 concerning the Community list of less-favoured farming areas within the meaning of Directive 75/268/EEC (France - overseas departments)

Article 1

The areas situated in the overseas departments of Guadeloupe, Reunion, Martinique and Guyana which are listed in the Annex shall be included in the Community list of less-favoured farming areas within the meaning of Article 3 (3), (4) and (5) of Directive 75/268/EEC.

Article 2

The Member State concerned shall forward to the Commission by the end of 1976 at the latest, a detailed communication indicating the period within which measures for the substantial improvement of infrastructure will be effective in the areas listed in Annex.

Article 3

This Directive is addressed to the French Republic.
Done at Brussels, 20 July 1976.
For the Council
The President
A.P.L.M.M. van der STEE
ANHANG - BILAG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE
Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE
Département de la Guadeloupe
Parties de communes : Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capes-terre, Sainte-Anne, Morne-à-l'Eau, Gosier, Abymes.
Département de la Martinique
Communes : Fonds-Saint-Denis, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert.
Parties de communes : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Prêcheur, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher.
Département de la Réunion
Communes : Cilaos, Plaine-des-Palmistes, Salazie.
Parties de communes : Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Le Tampon, Les Trois Bassins.
Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE
Département de la Guyane
Zone des communes côtières entre la côte et la limite de l'ancienne colonie de la Guyane : Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Iracoubo, Sinnamary, Kourou, Macouria-Tonate, Montsinery-Tonnegrande, Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Regina, Ouanary, Saint-Georges-de-l'Oyapok.
Zone de l'intérieur : bande de deux kilomètres de largeur le long des fleuves frontières Maroni, à l'Ouest, et Oyapok, à l'Est : Grand-Santi-Papa-Ichton, Maripasoula (à l'ouest sur le Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapok (à l'est sur l'Oyapok).
Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE
Département de la Guadeloupe
Grande-Terre
Communes : Anse-Bertrand, Port-Louis, Le Moule, Saint-François, Pointe-à-Pitre, Petit-Canal.
Parties de communes : Sainte-Anne, Morne-à-l'Eau, Le Gosier, Abymes.
Basse-Terre
Communes : Baie-Mahault, Lamentin, Petit-Bourg, Sainte-Rose, Basse-Terre, Goyave.
Parties de communes : Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capes-terre.
Dépendances : Les Saintes : Terre-de-Haut, Terre-de-Bas ; La Désirade, Marie-Galante, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Département de la Martinique
Communes : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le François, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin.
Parties de communes : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Prêcheur, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher.
Département de la Réunion
Communes : Le Port
Parties de communes : Les Avirons, Saint-Denis, La Possession, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, l'Étang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon, Petit-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie.

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