Council Directive 76/631/EEC of 20 July 1976 concerning the Community list of less-favoured farming areas within the meaning of Directive 75/268/EEC (France - overseas departments)
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The areas situated in the overseas departments of Guadeloupe, Reunion, Martinique and Guyana which are listed in the Annex shall be included in the Community list of less-favoured farming areas within the meaning of Article 3 (3), (4) and (5) of Directive 75/268/EEC.
The Member State concerned shall forward to the Commission by the end of 1976 at the latest, a detailed communication indicating the period within which measures for the substantial improvement of infrastructure will be effective in the areas listed in Annex.
This Directive is addressed to the French Republic. Done at Brussels, 20 July 1976. For the Council The President A.P.L.M.M. van der STEE ANHANG - BILAG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE Département de la Guadeloupe Parties de communes : Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capes-terre, Sainte-Anne, Morne-à-l'Eau, Gosier, Abymes. Département de la Martinique Communes : Fonds-Saint-Denis, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert. Parties de communes : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Prêcheur, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher. Département de la Réunion Communes : Cilaos, Plaine-des-Palmistes, Salazie. Parties de communes : Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Le Tampon, Les Trois Bassins. Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE Département de la Guyane Zone des communes côtières entre la côte et la limite de l'ancienne colonie de la Guyane : Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Iracoubo, Sinnamary, Kourou, Macouria-Tonate, Montsinery-Tonnegrande, Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Regina, Ouanary, Saint-Georges-de-l'Oyapok. Zone de l'intérieur : bande de deux kilomètres de largeur le long des fleuves frontières Maroni, à l'Ouest, et Oyapok, à l'Est : Grand-Santi-Papa-Ichton, Maripasoula (à l'ouest sur le Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapok (à l'est sur l'Oyapok). Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE Département de la Guadeloupe Grande-Terre Communes : Anse-Bertrand, Port-Louis, Le Moule, Saint-François, Pointe-à-Pitre, Petit-Canal. Parties de communes : Sainte-Anne, Morne-à-l'Eau, Le Gosier, Abymes. Basse-Terre Communes : Baie-Mahault, Lamentin, Petit-Bourg, Sainte-Rose, Basse-Terre, Goyave. Parties de communes : Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capes-terre. Dépendances : Les Saintes : Terre-de-Haut, Terre-de-Bas ; La Désirade, Marie-Galante, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Département de la Martinique Communes : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le François, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin. Parties de communes : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Prêcheur, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher. Département de la Réunion Communes : Le Port Parties de communes : Les Avirons, Saint-Denis, La Possession, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, l'Étang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon, Petit-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie.
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