Article 3
This Directive is addressed to the French Republic. Done at Brussels, 20 July 1976. For the Council The President A.P.L.M.M. van der STEE ANHANG - BILAG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE Département de la Guadeloupe Parties de communes : Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capes-terre, Sainte-Anne, Morne-à-l'Eau, Gosier, Abymes. Département de la Martinique Communes : Fonds-Saint-Denis, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert. Parties de communes : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Prêcheur, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher. Département de la Réunion Communes : Cilaos, Plaine-des-Palmistes, Salazie. Parties de communes : Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Le Tampon, Les Trois Bassins. Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE Département de la Guyane Zone des communes côtières entre la côte et la limite de l'ancienne colonie de la Guyane : Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Iracoubo, Sinnamary, Kourou, Macouria-Tonate, Montsinery-Tonnegrande, Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Regina, Ouanary, Saint-Georges-de-l'Oyapok. Zone de l'intérieur : bande de deux kilomètres de largeur le long des fleuves frontières Maroni, à l'Ouest, et Oyapok, à l'Est : Grand-Santi-Papa-Ichton, Maripasoula (à l'ouest sur le Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapok (à l'est sur l'Oyapok). Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE Département de la Guadeloupe Grande-Terre Communes : Anse-Bertrand, Port-Louis, Le Moule, Saint-François, Pointe-à-Pitre, Petit-Canal. Parties de communes : Sainte-Anne, Morne-à-l'Eau, Le Gosier, Abymes. Basse-Terre Communes : Baie-Mahault, Lamentin, Petit-Bourg, Sainte-Rose, Basse-Terre, Goyave. Parties de communes : Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capes-terre. Dépendances : Les Saintes : Terre-de-Haut, Terre-de-Bas ; La Désirade, Marie-Galante, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Département de la Martinique Communes : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le François, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin. Parties de communes : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Prêcheur, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher. Département de la Réunion Communes : Le Port Parties de communes : Les Avirons, Saint-Denis, La Possession, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, l'Étang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon, Petit-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie.