ANNEXESupplementary provisions
Contenu du rapport à rédiger en application de l'article 8 du présent protocole 1. Chaque rapport donne si possible, en règle générale : a) l'identification de la source de pollution (éventuellement l'identité du navire) ; b) la position géographique, l'heure et la date de l'événement ou de l'observation ; c) l'état du vent et de la mer dans la zone ; d) les details pertinents sur l'etat du navire si la pollution provient de celui-ci. 2. Chaque rapport donne si possible, en particulier : a) des renseignements détaillés sur la nature des substances nuisibles en cause, y compris leur appellation technique exacte (l'appellation commerciale ne devrait pas être utilisée a la place de l'appellation technique exacte); b) la quantité exacte ou approximative, la concentration ainsi que l'etat probable des substances nuisibles rejetées ou susceptibles d'être rejetées à la mer ; c) le cas échéant, la description de l'emballage et des marques d'identification ; d) le nom de l'expéditeur, du destinataire ou du fabricant. 3. Dans la mesure du possible, chaque rapport indique clairement si la substance nuisible rejetée ou susceptible d'être rejetée est un hydrocarbure, une substance nocive à l'etat liquide, ou solide, ou gazeux, et si cette substance était ou est transportée en vrac ou en colis, dans des conteneurs, des citernes mobiles ou des camions-citernes et wagons-citernes. 4. Chaque rapport doit être complété, s'il y a lieu, par tout autre renseignement pertinent qui est demandé par l'une des personnes auxquelles le rapport est adressé ou que l'auteur du rapport juge approprié. 5. Toute personne visée a l'article 8 paragraphe 1 du présent protocole doit: a) compléter dans la mesure du possible le rapport initial, s'il y a lieu, par des renseignements sur l'évolution de la situation; b) accéder dans toute la mesure possible aux demandes de renseignements complémentaires émanant des États affectés. --------------------------------------------------