Article 3
Ouvrir ↗Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
Source
Décret n°98-809 du 9 septembre 1998 Chapitre Ier : Dispositions générales.
Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
Retour au texte intégral : Décret n°98-809 du 9 septembre 1998
Les articles de cette page sont reproduits à l’identique des données publiques officielles ; la source figure dans la ligne d’attribution ci-dessous.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Poursuivre la recherche
Décret n°98-809 du 9 septembre 1998, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridiqueDroit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par annéeDroit français : ce que couvre cet ordre juridiqueQuelles données sont ici, de quelle source officielle elles proviennent et à quelle date elles sont à jourAperçu de l’ordre juridique