Article 11
Ouvrir ↗La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.
Source
Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
Données au 04/07/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
Article 22
Ouvrir ↗La section 2 du titre II Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation et les articles 55, 56, 57, 62-I et 60-III du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Article 31
Ouvrir ↗La section 2 du titre Dispositions relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants et les articles 45.1, 47, 48, 49, 50, 51, 58, 59 et 65.2 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Article 33
Ouvrir ↗Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Autres textes de même nature
Décret n°2001-1369 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1371 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1373 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1380 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1381 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1383 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1385 du 31 décembre 2001Décret n°2001-1387 du 31 décembre 2001Arrêté du 31 décembre 2001Arrêté du 31 décembre 2001
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Poursuivre la recherche
Droit français : tous les textesTous les textes de ce pays par nature et par année, texte intégral gratuit article par articleTextes de cet ordre juridiqueDroit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par annéeDroit français : ce que couvre cet ordre juridiqueQuelles données sont ici, de quelle source officielle elles proviennent et à quelle date elles sont à jourAperçu de l’ordre juridique