Article 2
Ouvrir ↗La commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense est placée auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Source
Arrêté du 12 juillet 2001 Chapitre Ier : Organisation
Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
Retour au texte intégral : Arrêté du 12 juillet 2001
Les articles de cette page sont reproduits à l’identique des données publiques officielles ; la source figure dans la ligne d’attribution ci-dessous.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Poursuivre la recherche
Arrêté du 12 juillet 2001, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridiqueDroit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par annéeDroit français : ce que couvre cet ordre juridiqueQuelles données sont ici, de quelle source officielle elles proviennent et à quelle date elles sont à jourAperçu de l’ordre juridique