Article 3
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2009
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.