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Arrêté du 9 février 2010 Annexe

annexe-5共 1 條

annexe-5附則

A N N E X E 1 STATUT DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ PÉRIMÈTRE ET MONTANT DE L'INDEMNISATION hors dimanche ou jour férié PÉRIMÈTRE ET MONTANT de l'indemnisation dimanche ou jour férié Professionnel de santé retraité 1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure + frais de déplacement 3 C ou 9 AMI de l'heure + frais de déplacement Professionnel de santé sans emploi 1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure + frais de déplacement 3 C ou 9 AMI de l'heure + frais de déplacement

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