Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

• Numéro: 2014-7
• Date du texte: 7 janvier 2014
• Articles: 2

Article 18

Les directeurs des soins en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, selon le tableau de correspondance et les modalités ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée moyenne d'échelon

Directeur des soins de 1re classe

Directeur des soins hors classe

Echelon fonctionnel

7e échelon, ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon, sans ancienneté

6e échelon

6e échelon, ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon, 2/3 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon, ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon, ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon, ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon, sans ancienneté

Directeur des soins de 2e classe

Directeur des soins de classe normale

8e échelon

8e échelon, ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon, ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon, ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon, 2/3 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon, 2/3 ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon, ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon, ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon, ancienneté acquise

Les services accomplis dans les grades de 2e et 1re classe du corps de directeur des soins sont assimilés à des services accomplis respectivement dans les grades de classe normale et hors classe du même corps.

Article 19

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.