Article 1
On entend par « appareil » tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de fluide et contenant des PCB ou susceptible d'en contenir. On entend par « détenteur » tout détenteur d'appareil.
Arrêté du 7 janvier 2014 TITRE Ier : MODALITÉS D'ANALYSE
Article 2
L'analyse des PCB par un laboratoire est réalisée selon les méthodes de référence suivantes et leurs versions mises à jour ultérieurement, reconnues par la Commission européenne : ― norme NF EN 12766-2 (version juillet 2002) pour la détermination de la teneur en PCB des produits pétroliers et des huiles usagées. Six congénères sont analysés. Pour obtenir les PCB totaux, la somme des 6 congénères est multipliée par 5 ; ― norme NF EN 61619 (version août 1997) pour la détermination de la teneur en PCB dans les liquides d'isolation ; ― norme NF EN 12766-3 (version avril 2005) pour la détermination des PCT et PCB dans les produits pétroliers et les huiles usagées.
Article 3
La prise d'échantillon pour la réalisation des analyses est représentative de la concentration en PCB présente dans l'appareil. Elle est réalisée : ― par la valve inférieure, si l'appareil en est équipé ; ― par le réservoir d'expansion pour les appareils non équipés de valve inférieure ou lorsque la valve est inaccessible ; ― par ouverture du bouchon de remplissage, en l'absence de valve ou de vase d'expansion.
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