Article 1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 412 « Formation et mutations économiques ».
Arrêté du 16 janvier 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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