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Arrêté du 29 janvier 2014

命令・公布 2014-01-29・全 7 條

Article 1

Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités des Antilles, de la Guyane et de Montpellier-I.

Article 2

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Cergy-Pontoise, de Picardie Jules-Verne, de Lille-II, de Paris Ouest Nanterre-La Défense, de Rouen, de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

Article 3

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté et de Paris-Sud.

Article 4

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II), de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg.

Article 5

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, de Rennes-I et de Poitiers.

Article 6

Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 22 février 1996 Art. 2 - Arrêté du 24 avril 2009 Art. 2, Art. 3

Article 7

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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