Article 6
Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 22 février 1996 Art. 2 - Arrêté du 24 avril 2009 Art. 2, Art. 3