Arrêté du 28 janvier 2014

• Date du texte: 28 janvier 2014
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe

33 %

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

36 %

Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

31 %

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

25 %

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

13 %

Corps des attachés d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008)

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

11 %

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

21 %

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

44 %

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

9 %