annexe-3附則
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 33 % Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 36 % Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 31 % Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 25 % Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 13 % Corps des attachés d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008) Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 11 % Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 21 % Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 44 % Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 9 %