Décret n°2014-181 du 18 février 2014

• Numéro: 2014-181
• Date du texte: 18 février 2014
• Articles: 17

Article 1

Le département des Landes comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Adour Armagnac) ;

― canton n° 2 (Chalosse Tursan) ;

― canton n° 3 (Côte d'Argent) ;

― canton n° 4 (Coteau de Chalosse) ;

― canton n° 5 (Dax-1) ;

― canton n° 6 (Dax-2) ;

― canton n° 7 (Grands Lacs) ;

― canton n° 8 (Haute Lande Armagnac) ;

― canton n° 9 (Marensin Sud) ;

― canton n° 10 (Mont-de-Marsan-1) ;

― canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) ;

― canton n° 12 (Orthe et Arrigans) ;

― canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) ;

― canton n° 14 (Pays Tyrossais) ;

― canton n° 15 (Seignanx).

Article 2

Le canton n° 1 (Adour Armagnac) comprend les communes suivantes : Aire-sur-l'Adour, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Bahus-Soubiran, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Bourdalat, Buanes, Castandet, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Le Frêche, Grenade-sur-l'Adour, Hontanx, Lacquy, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lussagnet, Maurrin, Montégut, Perquie, Pujo-le-Plan, Renung, Saint-Agnet, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-Adour, Sainte-Foy, Sarron, Vielle-Tursan, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aire-sur-l'Adour.

Article 3

Le canton n° 2 (Chalosse Tursan) comprend les communes suivantes : Arboucave, Aubagnan, Audignon, Aurice, Banos, Bas-Mauco, Bats, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Clèdes, Coudures, Dumes, Eyres-Moncube, Fargues, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Mauries, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Sever, Sainte-Colombe, Samadet, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Sorbets, Urgons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hagetmau.

Article 4

Le canton n° 3 (Côte d'Argent) comprend les communes suivantes : Aureilhan, Bias, Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Mimizan, Pontenx-les-Forges, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Saint-Paul-en-Born, Taller, Uza, Vielle-Saint-Girons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mimizan.

Article 5

Le canton n° 4 (Coteau de Chalosse) comprend les communes suivantes : Amou, Argelos, Arsague, Baigts, Bassercles, Bastennes, Bergouey, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Cassen, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Caupenne, Clermont, Doazit, Donzacq, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Gibret, Goos, Gousse, Hauriet, Hinx, Lahosse, Larbey, Laurède, Louer, Lourquen, Marpaps, Maylis, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Pomarez, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Saint-Aubin, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort-en-Chalosse, Toulouzette, Vicq-d'Auribat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-en-Chalosse.

Article 6

Le canton n° 5 (Dax-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Angoumé, Gourbera, Herm, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu ;

2° La partie de la commune de Dax située au nord de l'Adour.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.

Article 7

Le canton n° 6 (Dax-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bénesse-lès-Dax, Candresse, Heugas, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Yzosse ;

2° La partie de la commune de Dax située au sud de l'Adour.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.

Article 8

Le canton n° 7 (Grands Lacs) comprend les communes suivantes : Belhade, Biscarrosse, Gastes, Liposthey, Lüe, Mano, Moustey, Parentis-en-Born, Pissos, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Saugnacq-et-Muret, Ychoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parentis-en-Born.

Article 9

Le canton n° 8 (Haute Lande Armagnac) comprend les communes suivantes : Argelouse, Arue, Arx, Baudignan, Bélis, Betbezer-d'Armagnac, Bourriot-Bergonce, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Cère, Commensacq, Créon-d'Armagnac, Escalans, Escource, Estigarde, Gabarret, Garein, Herré, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lagrange, Lencouacq, Losse, Lubbon, Luglon, Luxey, Maillas, Maillères, Mauvezin-d'Armagnac, Parleboscq, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Sarbazan, Le Sen, Solférino, Sore, Trensacq, Vert, Vielle-Soubiran.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labrit.

Article 10

Le canton n° 9 (Marensin-Sud) comprend les communes suivantes : Angresse, Azur, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Geours-de-Maremne, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau-les-Bains.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soustons.

Article 11

Le canton n° 10 (Mont-de-Marsan-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis ;

2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-du-Mont, rue de Saint-Pierre, impasse Saint-Pierre, ligne droite dans le prolongement de l'impasse Saint-Pierre, rue du Ruisseau, rue Jean-Mermoz, rue du Docteur-Cola, piste cyclable Dubalen―Plumaçon, rue du Plumaçon, place Stanislas-Baron, boulevard de la République, place Jean-Jaurès, rue Léon-des-Landes, rue Martinon, rue Pierre-Lisse, boulevard Delamarre, pont Delamarre, cours du Midou, boulevard Saint-Médard, giratoire de la Hiroire, avenue de Villeneuve, ligne droite reliant l'intersection de la rue de la Ferme-de-Fatigue et l'avenue de Villeneuve à l'extrémité du chemin de l'Evasion, chemin de l'Evasion, avenue de Mazerolles, avenue de Lacrouts, avenue de Villeneuve, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mazerolles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.

Article 12

Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ;

2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.

Article 13

Le canton n° 12 (Orthe et Arrigans) comprend les communes suivantes : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Lon-les-Mines, Sorde-l'Abbaye, Tilh.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyrehorade.

Article 14

Le canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) comprend les communes suivantes : Arengosse, Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Gouts, Laluque, Lamothe, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Meilhan, Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tartas.

Article 15

Le canton n° 14 (Pays tyrossais) comprend les communes suivantes : Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Orx, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubrigues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Article 16

Le canton n° 15 (Seignanx) comprend les communes suivantes : Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Article 17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.