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Texte réglementaire

Arrêté du 12 janvier 2021

Numéro
Date du texte
12 janvier 2021
Articles
4
Article 2

L'expérimentation « Microstructures médicales post covid » pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire « covid-19 » par une équipe pluri-professionnelle centrée autour du médecin traitant, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

Article 3

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

Article 4

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible sur Légifrance à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uVtEUHzThhI1HFndA_QqoZhtWCQeLtWfBJ9M0ilvLvo=

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043072389

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