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Texte réglementaire

Arrêté du 28 janvier 2021

Numéro
Date du texte
28 janvier 2021
Articles
2
Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé EPEI de Caen, sis 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, par la création d'une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043117080

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