Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 28 janvier 2021 Article 1

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé EPEI de Caen, sis 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, par la création d'une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177, 14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查