Arrêté du 5 mars 2021

• Date du texte: 5 mars 2021
• Articles: 4

Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 9

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ;

2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.