Article 9
Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ; 2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.