Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrêté du 29 mars 2021
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-5, Art. 315-25, Art. 318-9
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