Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 mars 2021
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 312-5, Art. 315-25, Art. 318-9
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 mars 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043408761
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