annexe-3附則
ANNEXE MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-5, Art. 315-25, Art. 318-9