Article 1
Il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76), sis 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 avril 2021
Article 2
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 2
-Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2
Article 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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