annexe-7附則
ANNEXE IV PROGRAMME NO PRO-INNO-56 Génération Vélo 1. Secteur d'application Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo. 2. Dénomination et objet Programme d'innovation portant sur l'apprentissage à la mobilité vélo des enfants de 6 à 11 ans, porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette ainsi que SOFUB visant à développer la pratique du vélo en autonomie pour les plus jeunes. Le programme a notamment pour objectifs : -de former au moins 1800 formateurs pour les interventions en structures scolaires ;-de réaliser des interventions pour accompagner au moins 800 000 enfants de 6 à 11 ans vers l'usage du vélo en toute autonomie. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,4 TWh cumac sur la période 2021-2025. 3. Conditions pour la délivrance de certificats La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, la Fédération française des usagers de la bicyclette, la SAS FUB Services et le cas échéant les autres parties concernées. 4. Volume de certificats en kWh cumac Volume de certificats Contribution (en €) Facteur de proportionnalité (en € HT/ kWh cumac) V = C / 0,007