Arrêté du 23 avril 2021

• Date du texte: 23 avril 2021
• Articles: 5

Article 1

L'agence du numérique de défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.

Article 2

I. - L'agence du numérique de défense est chargée :

1° De conduire, pour le compte des états-majors, directions et services et tout au long de leur cycle de vie, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;

2° De conseiller, au titre de la conduite des projets qu'elle assure, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources humaines et financières qu'ils leur consacrent ;

3° De mettre en œuvre la politique industrielle du ministère de la défense dans le domaine des technologies numériques des systèmes d'information, en lien avec la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement.

II. - L'agence du numérique de défense exerce ses attributions dans le cadre de la politique ministérielle relative au système d'information et de communication de la défense, dont le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication assure la cohérence d'ensemble.

Article 3

L'agence du numérique de défense exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs des projets dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que sur le personnel qui leur est subordonné dans la conduite de ces projets.

Article 4

Le comité d'orientation et de pilotage de l'agence du numérique de défense, présidé par le délégué général pour l'armement et réunissant les représentants des états-majors, directions et services, oriente et évalue les activités de l'agence.

A ce titre, le comité d'orientation et de pilotage est notamment chargé :

1° D'arrêter, sur proposition du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication établie en concertation avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, la liste des projets dont la conduite est confiée à l'agence. Il soumet cette liste à l'approbation du ministre de la défense ;

2° D'évaluer la qualité de la gestion de l'agence du numérique de défense et des prestations qu'elle assure, au regard de ses objectifs de maîtrise des coûts, délais, performances et risques ;

3° D'apprécier l'adéquation entre les objectifs fixés à l'agence et les moyens dont elle dispose ;

4° D'adresser au ministre de la défense toute proposition utile dans les domaines relevant de la compétence de l'agence.

La composition et le fonctionnement du comité d'orientation et de pilotage sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.