Article 4
Le comité d'orientation et de pilotage de l'agence du numérique de défense, présidé par le délégué général pour l'armement et réunissant les représentants des états-majors, directions et services, oriente et évalue les activités de l'agence. A ce titre, le comité d'orientation et de pilotage est notamment chargé : 1° D'arrêter, sur proposition du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication établie en concertation avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, la liste des projets dont la conduite est confiée à l'agence. Il soumet cette liste à l'approbation du ministre de la défense ; 2° D'évaluer la qualité de la gestion de l'agence du numérique de défense et des prestations qu'elle assure, au regard de ses objectifs de maîtrise des coûts, délais, performances et risques ; 3° D'apprécier l'adéquation entre les objectifs fixés à l'agence et les moyens dont elle dispose ; 4° D'adresser au ministre de la défense toute proposition utile dans les domaines relevant de la compétence de l'agence. La composition et le fonctionnement du comité d'orientation et de pilotage sont précisés par arrêté du ministre de la défense.