Arrêté du 14 janvier 2022

• Date du texte: 14 janvier 2022
• Articles: 7

Article 1

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 2

Pour les candidats dits " scolaires ", l'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.

Article 3

Pour les candidats dits " scolaires ", le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le décompte des points s'effectue ainsi :

- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 " Maîtrise insuffisante " ;

- 20 points s'il obtient le niveau 2 " Maîtrise fragile " ;

- 25 points s'il obtient le niveau 3 " Maîtrise satisfaisante " ;

- 30 points s'il obtient le niveau 4 " Très bonne maîtrise ".

Article 4

Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

Article 5

Le vice-recteur peut modifier le calendrier des sessions 2021 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Article 6

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.