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Arrêté du 4 janvier 2022 Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Article 1–Article 7共 7 條

Article 1

Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.

Article 2

Durant la période de formation, les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Article 3

Les directeurs des services de greffe recrutés par concours réservé exceptionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de six mois. Cette formation est constituée : - de périodes de stages pratiques ; - de périodes d'enseignements théoriques modulables selon les acquis de leur expérience professionnelle.

Article 4

En fonction des acquis de l'expérience professionnelle du directeur des services de greffe stagiaire, les enseignements théoriques pourront porter sur les domaines principaux suivants : - les missions et l'environnement professionnel du directeur des services de greffe ; - le pilotage des moyens de la juridiction ; - le pilotage de la chaîne pénale ; - le pilotage des services civils et prud'homaux.

Article 5

Les stages pratiques poursuivent les objectifs suivants : - se situer au sein de l'institution judiciaire et de son organisation ; - identifier le rôle des acteurs et le positionnement du directeur de greffe au sein d'une juridiction ou d'un service ; - comprendre l'organisation des services pour s'approprier les modes de gestion de l'activité judiciaire ; - mettre en application les connaissances théoriques acquises, le cas échéant ; - se préparer aux fonctions d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination.

Article 6

L'affectation des directeurs des services de greffe stagiaires dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

Article 7

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école. La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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