Arrêté du 14 janvier 2022

• Date du texte: 14 janvier 2022
• Articles: 11

Article 1

I. - Le terme convoyeur employé dans le présent arrêté s'entend au sens de la définition mentionnée au c de l'article 2 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé.

II. - Doivent justifier d'une formation en application du paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes qui transportent par route sur plus de 65 km des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique.

III. - Pour le transport par route sur plus de 65 km des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, en application du paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les convoyeurs doivent être titulaires du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs.

Article 2

I. - Pour le transport par route des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les caractéristiques de la formation sont les suivantes :

1° L'action de formation mise en œuvre en application de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé constitue une action de formation professionnelle continue assimilée à une action concourant au développement des compétences, conformément à l'article L. 6313-1 du code du travail.

2° La durée minimale de l'action de formation est de 14 heures pour une catégorie d'animaux. Il est ajouté à cette durée minimale un minimum de 3 heures par catégorie supplémentaire d'animaux prévue.

3° L'action de formation s'achève par une épreuve d'évaluation qui est réalisée en ligne via une application gérée par le ministère chargé de l'agriculture. Les codes d'accès sont délivrés aux formateurs des organismes de formation habilités. L'organisme de formation vérifie l'identité des candidats avant le début de l'épreuve d'évaluation.

Sont réputées répondre à l'obligation de formation prévue au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, pour le transport par route des espèces mentionnées au III de l'article 1er du présent arrêté, les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en partie 1 de l'annexe du présent arrêté.

II. - Pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé : la durée minimale de la formation est de 7 heures pour une à deux catégories comparables d'animaux. Il est ajouté à cette durée minimale un minimum d'une heure par catégorie comparable d'animaux supplémentaire et un minimum de 3 heures par catégorie d'animaux de classe zoologique différente supplémentaire.

Par exception, pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 de la catégories susvisé « animaux d'établissement de présentation au public », la durée minimale de formation est de 21 heures.

Sont réputées répondre à l'obligation de formation prévue au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé pour le transport par route des espèces non mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en partie 2 de l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté :

I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture.

II. - La formation requise pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation enregistré par le ministre chargé de l'agriculture.

III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l'habilitation et l'enregistrement. Toute sous-traitance est interdite. Seul l'organisme de formation habilité ou enregistré contractualise avec les stagiaires et perçoit le paiement de l'action de formation.

IV. - L'action de formation et la formation peuvent se dérouler sur place ou à distance.

Article 4

I. - Les organismes de formation candidats transmettent leur dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement par voie électronique :

1° Au ministère chargé de l'agriculture ;

2° Au centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet ;

3° Au service (régional) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dont dépend le siège social de l'organisme de formation. L'organisme de formation dont le siège social se trouve dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, transmet la copie du dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement, au service (régional) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de domiciliation de son représentant en France, habilité à répondre en son nom aux obligations de la réglementation française.

II. - Le centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet accuse réception de la demande d'habilitation ou d'enregistrement.

III. - Le service (régional) de la formation et du développement de la direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans laquelle l'organisme de formation a son siège social formule un avis sur le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement et le transmet, au plus tard un mois après le jour de clôture du dépôt de la demande, au centre d'enseignement zootechnique et au ministère chargé de l'agriculture.

IV. - Le ministère chargé de l'agriculture et le centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet examinent toute demande d'habilitation et toute demande d'enregistrement dûment complétées par tout organisme de formation répondant aux conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté.

V. - Après examen favorable des dossiers de demande, le ministre chargé de l'agriculture délivre l'habilitation ou l'enregistrement pour une durée de cinq ans.

VI. - Les habilitations et les enregistrements accordés sont consultables sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.

Article 5

I. - Pour assurer la conformité de leurs formations aux spécifications du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les organismes de formation se réfèrent à une instruction technique du ministre chargé de l'agriculture, détaillant les conditions de l'habilitation ou de l'enregistrement.

II. - Les dossiers de demande d'habilitation et d'enregistrement sont réceptionnés du 1er mars au 30 avril de l'année en cours.

III. - L'habilitation ou l'enregistrement de l'organisme de formation débute au 1er septembre de l'année en cours et s'achève cinq années plus tard, au 31 août.

IV. - L'habilitation ou l'enregistrement peuvent être restreints, suspendus ou retirés en cas de constatation du non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation définis aux I et II de l'article 2 et aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté. A cette fin le ministère chargé de l'agriculture pourra effectuer des contrôles sur pièces ou sur place.

Article 6

I. - Le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement dont le modèle figure dans l'instruction technique mentionnée au I de l'article 5 du présent arrêté précise les catégories d'animaux qui font l'objet de la demande.

II. - Le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement comporte les éléments suivants :

1° L'engagement signé de l'organisme de formation :

a) De ne pas user de pratiques commerciales déloyales, en référence aux articles L. 121-1 à L. 121-7 du code de la consommation ;

b) De se conformer aux caractéristiques des actions de formation au transport des animaux vivants définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté ;

c) De transmettre au centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet avant le 31 janvier de chaque année, un bilan de ses actions de formation relatives au transport des animaux vivants ;

d) De faire participer durant la période d'habilitation au moins un de ses formateurs à chaque séminaire sur le transport d'animaux vivants pour les organismes de formation habilités organisé par la direction générale de l'enseignement et de la recherche et le centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet ;

e) De communiquer par voie électronique au centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet tout changement de dénomination, de liste d'intervenants, de contenus pédagogiques ou de livret pédagogique intervenant après l'obtention de l'habilitation ou de l'enregistrement de l'organisme de formation ;

2° Le document administratif mentionnant la date et le numéro de déclaration d'activité comme organisme de formation, ainsi que le certificat attestant de la conformité des prestations de l'organisme de formation au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l'article L. 6316-1 du code du travail ;

3° Le formulaire de demande d'habilitation ou d'enregistrement complété ;

4° La liste des intervenants, les formations dans lesquelles ils interviennent, leurs qualifications en matière de formation relative au transport des animaux vivants et leurs participations à des actions de formation continue. Les qualifications dans le domaine de la formation professionnelle continue sont également précisées ;

5° Les programmes de formation par catégorie d'animaux, précisant les durées de formation retenues ;

6° Selon le type de demande :

a) Pour une demande d'habilitation, chacun des cours de formation élaborés par catégories d'animaux, leur durée, leur contenu détaillé construit en référence aux domaines de connaissances mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé ;

b) Pour une demande d'enregistrement, chacun des cours de formation élaboré par catégories d'animaux, leur durée, leur contenu détaillé construit en référence aux domaines de connaissances pertinents visés aux annexes I et II du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé ;

Pour les deux types de demande, les contenus de formation tiennent compte des évolutions récentes de la réglementation nationale et européenne et des derniers progrès scientifiques et techniques ;

7° La présentation et l'explicitation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement des stagiaires de la formation ;

8° Un exemplaire du dossier remis au stagiaire ;

9° Les documents des stratégies pédagogiques déployées pour répondre aux risques d'incompréhension du message à délivrer sur la protection ;

10° Les modalités d'évaluation par les stagiaires de la formation dispensée, ainsi que le mode de consultation des résultats de cette évaluation et leur prise en compte dans l'ingénierie de formation.

Article 7

Les organismes de formation souhaitant mettre en œuvre la formation à distance complètent le dossier de demande mentionné à l'article 6 avec les pièces suivantes :

1° L'engagement signé de l'organisme de formation à :

a) Fournir une assistance technique et pédagogique aux stagiaires dans un délai de 24 heures suivant la demande du stagiaire. Si la demande intervient un jour non-ouvré, le délai court à compter du jour ouvré suivant ;

b) Vérifier la qualité des apprentissages entre deux séquences pédagogiques ;

c) Faire de la qualité des apprentissages une condition nécessaire à la progression dans le scénario pédagogique ;

d) Informer les bénéficiaires sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne, conformément à l'article D. 6313-3-1 du code du travail ;

e) Réaliser des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation, conformément à l'article D. 6313-3-1 du code du travail ;

f) Former les intervenants autorisés par le ministère lors de l'habilitation de l'organisme de formation à la formation à distance ;

g) Vérifier l'identité des candidats et prévenir tout risque de fraude lors de l'évaluation finale ;

h) Limiter le nombre de stagiaires à douze lors des séquences de formation à distance synchrones et participatives et lors de l'évaluation finale le cas échéant ;

2° Le séquençage détaillé de l'action de formation validée par le ministère chargé de l'agriculture lors de l'habilitation ou de l'enregistrement de l'organisme de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants. Les moyens pédagogiques employés lors de chaque séquence et entre les séquences y sont précisés ;

3° L'explicitation de la réalisation des engagements listés au 1° du présent article.

Le modèle des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 3° du présent article figure dans une instruction technique du ministre chargé de l'agriculture.

Article 8

L'habilitation ou l'enregistrement ne peuvent être délivrés qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :

1° Ayant déposé un dossier de demande complet ;

2° Justifiant d'une durée de référencement auprès de l'autorité administrative en tant qu'organisme de formation depuis au moins un an à compter de la date de dépôt de la demande et détenant un certificat attestant de la conformité de leurs prestations au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l'article L. 6316-1 du code du travail ;

3° Employant des formateurs pouvant justifier d'une expérience cohérente avec les catégories d'animaux demandées et d'une expérience de la formation professionnelle continue ;

4° Respectant des objectifs de formation ;

5° Démontrant l'emploi d'une diversité des moyens pédagogiques ;

6° Démontrant l'emploi de stratégies pédagogiques adaptées pour la sensibilisation des stagiaires peu réceptifs au contenu de la formation ;

7° Ayant produit un cours de formation s'appuyant sur des sources documentaires multiples, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.

Complétés par les critères suivants pour l'extension d'habilitation à dispenser la formation à distance :

8° Ayant défini des séquences de formation d'une durée maximale de deux heures ;

9° Employant au minimum trois modalités pédagogiques différentes ;

10° Alternant les temps passifs et actifs pour les stagiaires ;

11° Fournissant une formation à distance conforme à l'engagement du IV de l'article 6 du présent arrêté.

Article 9

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.

II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté se voient notifier une décision de refus d'habilitation ou d'enregistrement motivée.

IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

ANNEXE

DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007 RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'

ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005PARTIE 1 - POUR LE TRANSPORT DES ESPÈCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 6.5 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1/2005

I. - Pour les équidés domestiques

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

INACTIF RNCP

RNCP1914

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option production du cheval

INACTIF RNCP

RNCP1915

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option élevage et valorisation du cheval

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise hippique

ACTIF RNCP

RNCP14032

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

ACTIF RNCP

RNCP29267

Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

INACTIF RNCP

RNCP14927

Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

ACTIF RNCP

RNCP29257

Brevet professionnel responsable d'entreprise hippique

ACTIF RNCP

RNCP14518

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet d'études professionnelles agricoles activités hippiques spécialité cavalier d'entrainement

INACTIF RNCP

RNCP5687

Brevet d'études professionnelles agricoles activités hippiques spécialité soigneur, aide-animateur

INACTIF RNCP

RNCP5689

Brevet d'études professionnelles agricoles cavalier-soigneur

ACTIF RNCP

RNCP14324

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

INACTIF RNCP

RNCP10282

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

ACTIF RNCP

RNCP10282

Certificat d'aptitude professionnelle agricole palefrenier-soigneur

ACTIF RNCP

RNCP25929

Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-cavalier d'entraînement

ACTIF RNCP

RNCP25086

Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-jockey

INACTIF RNCP

RNCP2349

Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-driver

INACTIF RNCP

RNCP2349

Certificat d'aptitude professionnelle agricole soigneur d'équidés

INACTIF RNCP

RNCP2757

Certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie

INACTIF RNCP

RNCP2761

Certificat d'aptitude professionnelle agricole maréchal ferrant

ACTIF RNCP

RNCP25090

Certificat de spécialisation conduite de l'élevage des équidés

INACTIF RNCP

RNCP2265

Certificat de spécialisation option attelage de loisir

INACTIF RNCP

RNCP2260

Certificat de spécialisation utilisateur de chevaux attelés

INACTIF RNCP

RNCP4101

Certificat de spécialisation option éducation et travail des jeunes équidés

ACTIF RNCP

RNCP2274

Certificat de spécialisation utilisation et conduite d'attelage de chevaux

ACTIF RNCP

RNCP31637

b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention concours de saut d'obstacle

ACTIF RNCP

RNCP4911

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention concours complet d'équitation

ACTIF RNCP

RNCP4911

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention dressage

ACTIF RNCP

RNCP4911

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention équitation

ACTIF RNCP

RNCP4911

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention concours de saut d'obstacle

ACTIF RNCP

RNCP4863

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention concours complet d'équitation

ACTIF RNCP

RNCP4863

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention dressage

ACTIF RNCP

RNCP4863

Brevet d'Etat d'éducateur sportif, deuxième degré, option équitation ou activités équestres

INACTIF RNCP

RNCP2750

Brevet d'Etat d'éducateur sportif, troisième degré, option sports équestres

INACTIF RNCP

RNCP2489

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activité équestre toutes mentions

INACTIF RNCP

RNCP1937

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention activités équestres

ACTIF RNCP

RNCP28573

c) Diplôme délivré par l'Université d'Angers :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Licence professionnelle management des organisations spécialité management des établissements équestres

INACTIF RNCP

RNCP6476

d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Accompagnateur de tourisme équestre

ACTIF RNCP

RNCP9083

Animateur poney

INACTIF RNCP

RNCP9058

Animateur assistant d'équitation

INACTIF RNCP

RNCP13638

Animateur d'équitation

ACTIF RNCP

RNCP34491

e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Certificat de qualification professionnelle animateur soigneur assistant activités équestres

INACTIF RNCP

RNCP19454

Certificat de qualification professionnelle enseignant animateur d'équitation

ACTIF RNCP

RNCP11562

Certificat de qualification professionnelle organisateur de randonnées équestres

ACTIF RNCP

RNCP29536

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Certificat de qualification professionnelle agent de service de remplacement

ACTIF RNCP

RNCP5593

II. - Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

INACTIF RNCP

RNCP1914

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

ACTIF RNCP

RNCP29267

Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

INACTIF RNCP

RNCP14927

Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

ACTIF RNCP

RNCP29257

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de ruminants

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

INACTIF RNCP

RNCP10282

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

ACTIF RNCP

RNCP10282

Certificat de spécialisation option commercialisation du bétail : acheteur estimateur

ACTIF RNCP

RNCP2261

Certificat de spécialisation option conduite de l'élevage laitier

ACTIF RNCP

RNCP2266

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage bovin-lait

ACTIF RNCP

RNCP34275

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage bovin-viande

ACTIF RNCP

RNCP34676

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Maîtrise en élevage bovins et porcins

INACTIF RNCP

RNCP1566

Eleveur

ACTIF RNCP

RNCP5316

c) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Technicien productions agricoles et services associés

ACTIF RNCP

RNCP4401

d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Certificat de qualification professionnelle agent de service de remplacement

ACTIF RNCP

RNCP5593

III. - Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

INACTIF RNCP

RNCP1914

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

ACTIF RNCP

RNCP29267

Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

INACTIF RNCP

RNCP14927

Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

ACTIF RNCP

RNCP29257

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de ruminants

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

INACTIF RNCP

RNCP10282

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

ACTIF RNCP

RNCP10282

Certificat de spécialisation option commercialisation du bétail : acheteur estimateur

ACTIF RNCP

RNCP2261

Certificat de spécialisation option conduite de l'élevage laitier

ACTIF RNCP

RNCP2266

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage ovin viande

ACTIF RNCP

RNCP34736

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage ovin viande

ACTIF RNCP

RNCP15798

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage caprin

ACTIF RNCP

RNCP34277

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits

ACTIF RNCP

RNCP2264

b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Technicien productions agricoles et services associés

INACTIF RNCP

RNCP 4401

IV. - Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15312

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

INACTIF RNCP

RNCP1914

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

ACTIF RNCP

RNCP29267

Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

INACTIF RNCP

RNCP14927

Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

ACTIF RNCP

RNCP29257

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de porcs ou de volailles

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

INACTIF RNCP

RNCP10282

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

ACTIF RNCP

RNCP10282

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage porcin

ACTIF RNCP

RNCP34677

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Maîtrise en élevage bovins et porcins

INACTIF RNCP

RNCP1566

Eleveur

ACTIF RNCP

RNCP5316

V. - Pour les volailles

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

INACTIF RNCP

RNCP1914

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

ACTIF RNCP

RNCP29267

Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

ACTIF RNCP

RNCP13921

Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

INACTIF RNCP

RNCP14927

Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

ACTIF RNCP

RNCP29257

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de porcs ou de volailles

ACTIF RNCP

RNCP4891

Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage

ACTIF RNCP

RNCP4891

Certificat de spécialisation conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits

ACTIF RNCP

RNCP2263

PARTIE 2 - POUR LE TRANSPORT DES ESPÈCES NON MENTIONNÉES À L'ARTICLE 6.5 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1/2005

I. - Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

INACTIF RNCP

RNCP1914

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

INACTIF RNCP

RNCP11475

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

ACTIF RNCP

RNCP29267

Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

INACTIF RNCP

RNCP14927

Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

ACTIF RNCP

RNCP29257

II. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces féline et canine

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin

ACTIF RNCP

RNCP14039

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin

INACTIF RNCP

RNCP1918

Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

ACTIF RNCP

RNCP13921

Brevet professionnel option éducateur canin

ACTIF RNCP

RNCP3856

Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin

ACTIF RNCP

RNCP15509

Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin

INACTIF RNCP

RNCP2363

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin

ACTIF RNCP

RNCP9127

III. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

ACTIF RNCP

RNCP13921

Brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

INACTIF RNCP

RNCP2370

IV. - Pour les animaux de laboratoire

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation

ACTIF RNCP

RNCP34023

Brevet professionnel technicien recherche-développement

Inactif RNCP

RNCP 1935

Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2767

Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP13877

Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoire

INACTIF RNCP

RNCP2357

Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animale

ACTIF RNCP

RNCP14323

V. - Pour les poissons

a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE

STATUT

CODE RNCP

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Inscrit de droit

Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

ACTIF RNCP

RNCP15612

Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles

INACTIF RNCP

RNCP359

Brevet de technicien supérieur agricole Aquaculture

ACTIF RNCP

RNCP17215

Baccalauréat professionnel productions aquacoles

ACTIF RNCP

RNCP13876

Baccalauréat professionnel cultures marines co-signé avec les ministères de l'éducation nationale et la direction des affaires maritimes et des gens de mer

ACTIF RNCP

RNCP2846

Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles

INACTIF RNCP

RNCP2409

Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale

ACTIF RNCP

RNCP1932

Brevet d'études professionnelles agricoles travaux aquacoles

ACTIF RNCP

RNCP10558

Brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles

INACTIF RNCP

RNCP2364