L'échelonnement indiciaire applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS 8ème échelon HEC 7ème échelon HEB 6ème échelon HEA 5ème échelon 1027 4ème échelon 994 3ème échelon 941 2ème échelon 894 1er échelon 845
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.