Décret n°2022-49 du 21 janvier 2022 Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS 8ème échelon HEC 7ème échelon HEB 6ème échelon HEA 5ème échelon 1027 4ème échelon 994 3ème échelon 941 2ème échelon 894 1er échelon 845

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