Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2022.
Arrêté du 10 février 2022
Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.