Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Le périmètre du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone de protection spéciale FR8201744) désigné par arrêté du 23 décembre 2016 est modifié. La délimitation de ce site figure sur les 22 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/340 000. Ce site s'étend dans les départements de la Drôme et de l'Isère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelles-En-Vercors, Chatillon-En-Diois, Chichilianne, Correncon-En-Vercors, Glandage, Gresse-En-Vercors, Laval-D'aix, Romeyer, Saint-Agnan-En-Vercors, Saint-Andeol, Saint-Martin-De-Clelles, Saint-Michel-Les-Portes.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2016 Art. Annexe
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.