Article 1
Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe