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Décret n°2023-18 du 19 janvier 2023

2023-18命令・公布 2023-01-19・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2023, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2023 1re circonscription 253 386 2e circonscription 90 423 3e circonscription 178 668 4e circonscription 167 655 5e circonscription 108 620 6e circonscription 173 720 7e circonscription 130 413 8e circonscription 137 660 9e circonscription 158 872 10e circonscription 145 228 11e circonscription 139 270 Total 1 683 915

Article 2

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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