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Texte réglementaire

Décret n°2023-18 du 19 janvier 2023

Numéro
2023-18
Date du texte
19 janvier 2023
Articles
2
Article 1

Au 1er janvier 2023, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2023

1re circonscription

253 386

2e circonscription

90 423

3e circonscription

178 668

4e circonscription

167 655

5e circonscription

108 620

6e circonscription

173 720

7e circonscription

130 413

8e circonscription

137 660

9e circonscription

158 872

10e circonscription

145 228

11e circonscription

139 270

Total

1 683 915

Article 2

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2023-18 du 19 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047019633

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