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Arrêté du 16 janvier 2023 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

ANNEXE LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ GROUPES D'EMPLOIS AUTORITÉ PART FONCTIONNELLE PART VARIABLE Groupe 4 Directeur général des outre-mer Directeur général des outre-mer

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