Article 1
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2023
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ GROUPES D'EMPLOIS AUTORITÉ PART FONCTIONNELLE PART VARIABLE Groupe 4 Directeur général des outre-mer Directeur général des outre-mer
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.