Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps Directeur technique de l'administration pénitentiaire Décret statutaire Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Grade Directeur technique 1ère classe de l'administration pénitentiaire Année 2021 2022 Taux 11 % 11 % Corps Technicien de l'administration pénitentiaire Décret statutaire Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Grade Technicien 1re classe de l'administration pénitentiaire Année 2021 2022 Taux 12,5 % (Abrogé) Corps Adjoint technique de l'administration pénitentiaire Décret statutaire Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Grade Adjoint technique 1re classe de l'administration pénitentiaire Année 2021 2022 Taux 13,47 % (Abrogé) Corps et grade Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance Décret statutaire Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire Année 2021 Major 2,24 % Premier surveillant 2,05 % Surveillant brigadier 11 % Corps Corps de commandement Décret statutaire Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire Grade Commandant pénitentiaire Année 2021 Taux 8 %
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