Article 1
L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 2023
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.