Article 1
A compter du 1er septembre 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 janvier 2023
Article 2
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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