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Arrêté du 18 janvier 2023

命令・公布 2023-01-18・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-196c4915-cc4c-400b-8a6e-4a77900d7812 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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