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Texte réglementaire

Arrêté du 20 janvier 2023

Numéro
Date du texte
20 janvier 2023
Articles
4
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5

Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile

344t

5 ans

Armée de terre :

- 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)

- Armée de l'air et de l'espace :

- Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

Gendarmerie nationale :

- Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)

Commission professionnelle consultative « industrie »

4

Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication

255r

5 ans

Armée de l'Air et de l'Espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de Terre :

- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel

5

Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication

255r

5 ans

Armée de l'Air et de l'Espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de Terre :

- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 1

- Arrêté du 16 avril 2021

Art. 1

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047071750

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