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Arrêté du 20 janvier 2023

命令・公布 2023-01-20・全 4 條

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 5 Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre : - 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa) - Armée de l'air et de l'espace : - Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) Gendarmerie nationale : - Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN) Commission professionnelle consultative « industrie » 4 Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication 255r 5 ans Armée de l'Air et de l'Espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de Terre : - Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel 5 Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication 255r 5 ans Armée de l'Air et de l'Espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de Terre : - Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 16 avril 2021 Art. 1

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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