Article 1
Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est supprimé à compter du 19 février 2023.
Arrêté du 17 janvier 2023
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.