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Texte réglementaire

Arrêté du 18 janvier 2023

Numéro
Date du texte
18 janvier 2023
Articles
3
Article 1

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA), lycée agricole et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2023-2024 :

RÉGIONS

LYCÉES, SITES

Auvergne-Rhône-Alpes

LEGTPA Bourg en Bresse

LPA Contamine sur Arve

Bourgogne-Franche-Comté

LPA Champs sur Yonne

Centre-Val de Loire

LPA Chambray Les Tours

LPA Amboise

LPA Beaune La Rolande

Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire

Corse

LEGTA Sartène

Grand Est

LEGTA Chaumont

LEGTPA Troyes Saint Pouange

LEGTA Crogny

Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse

Guyane

LEGTPA de Macouria

Hauts-de-France

LEGTA de la Thiérache

LEGTA Crézancy

LPA Aumont

Site du Quesnoy du LEGTA du Nord

LPA Ribécourt

Ile-de-France

LEGTPA Brie Comte Robert

LEGTPA La Bretonnière

Mayotte

Lycée agricole de Mayotte

Normandie

LPA Envermeu

Site de Neufchâtel en Bray du LPA du Pays de Bray

Nouvelle Aquitaine

LEGTPA Magnac Laval

LPA Sainte Pezenne à Niort

LPA Le Renaudin à Jonzac

LPA Mugron

LPA Thuré

Occitanie

LPA Mirande

PACA

LPA des Calanques à Marseille

Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047078052

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