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Arrêté du 25 janvier 2023 Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 19共 1 條

Article 19

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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