Arrêté du 8 janvier 2024

• Date du texte: 8 janvier 2024
• Articles: 5

Article 1

Un comité d'évaluation est créé au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et du décret n° 2022-720 susvisé. Il est dénommé « comité parcours et carrière ».

Article 2

Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer le développement de leurs compétences ainsi que sur l'évolution de leur carrière.

Article 3

Le comité parcours et carrière est composé :

- du directeur général de l'administration et de la modernisation ou de son représentant, président ;

- d'un membre de l'inspection générale des affaires étrangères ;

- du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;

- de deux membres choisis sur la liste établie par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat en application de l'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 2022-720 susvisé.

Les membres du comité parcours et carrière sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.

Le président du comité parcours et carrière désigne un vice-président parmi les membres du comité.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.

Article 4

Pour siéger valablement, le comité parcours et carrière doit être composé de plus de la moitié de ses membres.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.