Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.
Arrêté du 26 janvier 2024
Article 2
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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