Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2024.
Arrêté du 26 janvier 2024 Article 1
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