Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 18 janvier 2024 Annexe

annexe-7–annexe-9共 3 條

annexe-7附則

ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Hautes-Alpes Argentière-la-Bessée (L') Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hautes-Alpes Aubessagne Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Champoléon Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue. Hautes-Alpes Chapelle-en-Valgaudémar (La) Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Chapelle-en-Valgaudémar (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/10/2023 20/10/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Forest-Saint-Julien Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Freissinières Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue. Hautes-Alpes Motte-en-Champsaur (La) Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue. Hautes-Alpes Puy-Saint-Eusèbe Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Bonnet-en-Champsaur Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Bonnet-en-Champsaur Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/11/2023 10/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Maurice-en-Valgodemard Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue. Hautes-Alpes Saint-Véran Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Vallouise-Pelvoux Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue. Hautes-Alpes Vigneaux (Les) Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hautes-Alpes Villar-Saint-Pancrace Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Berzème Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Berzème Inondations et coulées de boue 23/10/2023 24/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Flaviac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/10/2023 20/10/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Privas Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Julien-le-Roux Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Maurice-d'Ardèche Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Priest Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Vincent-de-Durfort Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/10/2023 20/10/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Rivière-Saint-Sauveur (La) Inondations et coulées de boue 05/12/2023 05/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols et par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Charente Cognac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Gond-Pontouvre Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Mainxe-Gondeville Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Moulins-sur-Tardoire Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Rivières Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Anais Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Angliers Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Ardillières Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Benon Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Berneuil Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Bouhet Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Brives-sur-Charente Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Burie Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Cercoux Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Cercoux Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Chambon Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Champagnolles Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Champdolent Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Chaniers Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Chapelle-des-Pots (La) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Chay (Le) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Chérac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Clion Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Courçon Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Courcoury Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Crazannes Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Devise (La) Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Dompierre-sur-Charente Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Églises-d'Argenteuil (Les) Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Fontaines-d'Ozillac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Fontcouverte Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Gonds (Les) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Gua (Le) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Jonzac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Lagord Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Landes Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Longèves Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Marans Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Montils Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Mosnac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Nuaillé-d'Aunis Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Nuaillé-sur-Boutonne Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Pons Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Pont-l'Abbé-d'Arnoult Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Pont-l'Abbé-d'Arnoult Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Puy-du-Lac Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Ronde (La) Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Rouffiac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Bris-des-Bois Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Césaire Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Georges-des-Coteaux Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Germain-de-Lusignan Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Germain-du-Seudre Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Jean-de-Liversay Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Médard-d'Aunis Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Pierre-La-Noue Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Saturnin-du-Bois Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Sauvant Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Sever-de-Saintonge Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saint-Vaize Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Sainte-Gemme Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saintes Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saintes Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Salignac-sur-Charente Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Salles-sur-Mer Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Saujon Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Seure (Le) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Sonnac Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Surgères Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Taillebourg Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Taillebourg Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Taugon Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Thairé Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Thou (Le) Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Torxé Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Tremblade (La) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Maritime Vénérand Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Corrèze Saint-Viance Inondations et coulées de boue 15/08/2023 15/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Saint-Médard-de-Mussidan Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/11/2023 26/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par les cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Saint-Sever Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 06/11/2023 07/11/2023 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Orléans Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/05/2023 29/11/2023 4 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Nièvre Saint-Léger-des-Vignes Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Lyon Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Bonneville Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Chamonix-Mont-Blanc Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Chamonix-Mont-Blanc Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 24/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Haute-Savoie Châtel Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Châtel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 14/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Cluses Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Contamine-sur-Arve Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Étrembières Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Gaillard Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Magland Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols et par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Haute-Savoie Marignier Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Morillon Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Savoie Morzine Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Praz-sur-Arly Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols. Haute-Savoie Reignier-Ésery Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Haute-Savoie Reposoir (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/11/2023 06/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Haute-Savoie Sallanches Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Scientrier Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Taninges Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Seine-Maritime Fontenay Inondations et coulées de boue 05/12/2023 05/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Harfleur Inondations et coulées de boue 05/12/2023 06/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Montivilliers Inondations et coulées de boue 05/12/2023 06/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Argoules Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Somme Bourseville Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Somme Crotoy (Le) Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Somme Favières Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Somme Fort-Mahon-Plage Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Nampont Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Noyelles-sur-Mer Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Ponthoile Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Quend Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Rue Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Somme Saint-Quentin-en-Tourmont Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Villers-sur-Authie Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Vron Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Tarn Montans Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/03/2021 07/05/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Var Seyne-sur-Mer (La) Inondations et coulées de boue 24/10/2023 24/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Basse-Terre Inondations et coulées de boue 02/10/2023 03/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Terre-de-Bas Inondations et coulées de boue 02/10/2023 03/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Terre-de-Haut Inondations et coulées de boue 02/10/2023 03/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Vieux-Fort Inondations et coulées de boue 02/10/2023 03/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. La Réunion Sainte-Suzanne Inondations et coulées de boue 08/11/2023 08/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

annexe-8附則

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Ardèche Saint-Vincent-de-Durfort Inondations et coulées de boue 23/10/2023 24/10/2023 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Aveyron Calmont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/09/2022 01/11/2022 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Doubs Montbéliard Séismes 10/09/2022 10/09/2022 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Eure-et-Loir Gallardon Inondations et coulées de boue 09/12/2023 10/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Finistère Brest Vents cycloniques 01/11/2023 02/11/2023 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Jura Éclans-Nenon Inondations et coulées de boue 13/09/2023 13/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Velennes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/02/2023 15/02/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Saône-et-Loire Céron Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Bonneville Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Praz-sur-Arly Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 14/11/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés très limitée. Seine-Maritime Gommerville Inondations et coulées de boue 09/12/2023 09/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vendée Longeville-sur-Mer Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/03/2021 16/12/2021 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2226254A du 20.09.2022 publié au Journal officiel le 12.10.2022. Martinique Prêcheur (Le) Inondations et coulées de boue 21/10/2023 22/10/2023 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

annexe-9附則

ANNEXE III Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Nord Estaires Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Audresselles Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Bonningues-lès-Ardres Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Cavron-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Conchil-le-Temple Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Rebergues Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Saint-Aubin Inondations et coulées de boue 27/10/2023 01/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Folquin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Tardinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

回 Arrêté du 18 janvier 2024 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.